Découvrez nos fonctionnalités spécifiques pour les Juristes d'entreprises, Avocats et professions juridiques ...
Utilisez le N° 1 de la signature électronique en termes de technologie, de fonctionnalités, de sécurité et de prix ...
La signature électronique est légale en France, en Europe et dans 177 pays.
Contenu de la règlementation européenne n° 910/2014 du 23 juillet 2014 « eIDAS » :
Le règlement eIDAS ne recommande pas de niveau de signature électronique particulier selon la nature des transactions. Le texte cite le principe de neutralité technologique :
« l’effet juridique et la recevabilité d’un document électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce document se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée ».
Les signatures électroniques sont juridiquement reconnues dans l’Union Européenne, et ce quelle que soit la technologie utilisée, y compris la technologie blockchain.
Métiers Juridiques et Avocats
Les échanges sécurisés de documents sont très importants pour les avocats, les juriste en entreprise et les professions juridiques en général.
Notre application est plus sécure et plus complète que les applications professionnelles existantes. En effet, dans 95% des cas la signature électronique avancée (art.26 de la règlementation eIDAS) est recommandée. La signature qualifiée (art28 de la règlementation eIDAS) ne se justifie pas. De plus les avocats sont de plus en plus confrontés à des besoins d'authentification couverts par la solution e-SignProof © . Par exemple le besoin de vérifier l'origine, la date et le contenu d'un e-mail. En fait e-SignProof apporte ce service (en option) aux avocats au travers d'un module spécifique permettant de vérifier, puis certifier et enfin horodater ces e-mails à moindre coût.
Fonctionnalités les plus utilisées par les Juristes en entreprise, les Avocats, et les professions juridiques
.png?v=1g15a2s "Clé USB signature qualifiée crypté")
Nous éditons des clés de signature conforme aux spécifications FIDO U2F, compatible avec les services Facebook, Google (Gmail, Youtube, Google Ads, etc.), GitHub, Dropbox, Dashlane, Salesforce et de nombreux autres services. D'autres protocoles de cryptage sont disponibles en option.
Documents, preuves numériques et PDF des documents et signatures disponibles 24/24 et 7/7 directement dans votre tableau de suivi.
L'outil de vérification de l'authenticité des documents et de leur date de signature constitue une preuve juridique.
Suivi du Workflow (flux d'informations concernant vos envois) étape par étape : envoi des emails, réception, envoi SMS ... jusqu'à la signature finale. Ce suivi correspond à suivi de courriers et aux accusés de réception numériques.
Le statut d'approbateur permet de vérifier le document une fois signé avec les éventuelles pièces téléchargées avant de confirmer la signature des parties et l'enregistrer sur la BlockChain.
Créez votre liste de contacts internes et de signataires récurrents afin de pouvoir leur envoyer des documents à signer en un clic. Vous pourrez aussi sauvegarder vos circuits de signatures et même les "ordonner".
Téléchargement sécurisé (crypté au moment du téléchargement et jamais en "clair" sur nos serveurs) de documents confidentiels (RIB, Diplôme, Sepa, etc.)
La signature d'un document peut-être lié à un paiement. Vous pouvez soit utiliser le module de paiement banalisé de e-SignProof, soit utiliser le vôtre (paramétrage en 3 clics en renseignant dans votre compte les 2 clés API de votre module de paiement.
Insertion dans vos documents PDF de différents types de champs : automatiques, signatures, champs modifiables, questions, listes déroulantes, cases à cocher, champs calculés, champs conditionnels, etc.
Une fois paramétré, sauvegarder votre parammétrage dans vos modèles de façon à les utilser en un clic.
L'organisation de votre comtpe permet de créer simplement les entités que vous souhaitez (par type de client, type de prestation, etc.) et d'éditer pour chaque entité les documents concernés. Vous pouvez créer par exemple une entité "Droit commercial" une autre "Droit de la famille", une autre "Droit civil", etc.
e-SignProof© appartient au groupe BPS Ltd.
Les sources du site sont horodatées par MyCopyProof ©.
Les 177 pays de la convention de Berne
Site © 2020