Ce que couvre la convention de Berne
Résumé (source Wipo) : La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Les documents signés électroniquement sont horodatés sur le BlockChain et à ce titre ils bénéficient des mêmes droits accordés à la protection de créations. Les signatures sont également horodatées.
La convention de Berne contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Cette convention est toujours en application. Ces pays incluent notamment la Fédération de Russie, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, la Chine ...
Liste des 177 pays
(source Wikipedia)
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunéi Darussalam, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Bélarus, Bénin, Cabo Verde, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Côte d'Ivoire, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Espagne, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Fédération de Russie, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyane, Géorgie, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libye, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni,Rwanda, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Suède, Sénégal, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe, ex-République yougoslave de Macédoine, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis d'Amérique, Iles Cook
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Les 177 pays de la convention de Berne
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