Dernière modification : 22-04-2020 (déposé et horodaté sur MyCopyProof.com)

 

1. Généralités

1.1. BPS Ltd est propriétaire du site e-signproof.com, e-mail : contact@e-signproof.com, traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos produits (« Produits ») ou de votre plate-forme (« Plateforme » et, avec les produits, « Services »). Nous traitons vos données personnelles d’une manière confidentielle et responsable. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect du Règlement général sur la protection des données (« GDPR » ou RGPD en Français).

 

1.2. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous souhaitons préciser la nature, la portée et les objectifs de la collecte et de l’utilisation des données, et vous donner un aperçu du traitement de vos données personnelles.

 

1.3. Pour certains de nos produits, nous ne traiterons les données que selon les fins et les moyens que vous déterminerez. Dans ces cas, nous vous fournirons des accords distincts de traitement des données.

 

1.4. Le contrôleur pour le traitement de vos données personnelles au sens du GDPR est la Société. Vous pouvez nous contacter par courrier sous l’adresse indiquée ci-dessous ou par e-mail à l’aide de l’adresse e-Mail : contact@e-signproof.com 

 

2. Données traitées

2.1. Général : Nous traitons ces données personnelles que l’utilisateur de nos Services nous transmet, par exemple lors de l’inscription ou lors de l’utilisation des Services.

 

2.2. Utilisation du site Web : Si vous visitez notre site Web, nous ne traitons que les données personnelles que votre navigateur communique à notre serveur. Nous recueillons les données suivantes, ce qui nous sont nécessaire afin d’afficher correctement le site web et de garantir la stabilité et la sécurité nécessaires :

• Adresse IP

• Date et délai, décalage horaire à GMT

• Site demandé, site à partir duquel la demande a été envoyée, a transmis le volume de données

• Statut d’accès/code d’état HTTP

• Navigateur, système d’exploitation, interface, langue et version du logiciel de navigateur.

2.3. Données d’inscription : Lors de l’enregistrement, nous recueillons et traitons les renseignements suivants :

• Détails d’inscription : date d’inscription, mot de passe

• Renseignements personnels : nom complet; adresse e-mail; adresse, code postal, ville, région, pays

• Informations de l’entreprise (facultatif) : nom de l’entreprise, site Web, pièce d’identité fiscale (facultatif suivant les options choisies concernant nos services)

• Informations de paiement (date de payement, et nom)

o Type de carte de crédit, seulement les quatre derniers chiffres, date d’expiration (mais pas le numéro entier de la carte de crédit)

o Adresse e-mail PayPal

o Date de paiement, pièce d’identité de facture, devise, montant

o Paiement mensuel ou annuel.

 

2.4. Données sur l’utilisation des produits : Les données traitées lors de l’utilisation des Services ne sont traitées par nous qu’en tant que processeur, et non en tant que contrôleur. Veuillez consulter l’accord de traitement des données distinct pour plus de détails.

 

3. Pourquoi nous traitons vos données

3.1. But : Le traitement des données poursuit les objectifs suivants :

• Fournir et améliorer les services;

• Gestion des relations avec la clientèle, y compris les bulletins d’information

• Sécurité et la stabilité des Services.

 

3.2. La légalité du traitement : La légalité du traitement (Art. 6 GDPR) découle de :

• 3.2.1. Votre consentement, lorsque nous avons demandé votre consentement explicite en conformité avec le GDPR (RGPD en français) au moment de votre inscription

• 3.2.2. La nécessité d’exécuter le contrat, car vos données sont nécessaires pour une utilisation satisfaisante des Services en conformité avec le GDPR (RGPD en français)

• 3.2.3. La nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers en conformité avec le GDPR (RGPD en français)

 

3.3. Intérêts légitimes : Les intérêts légitimes qui s’issent en vertu de la loi 4.2.3 sont de surveiller, d’analyser et d’améliorer les Services, de vous soutenir avec tout pour protéger la sécurité, l’intégrité, la performance et la fonctionnalité des Services, et de vous fournir des publicités.

 

4. Comment nous utilisons et transférons vos données personnelles

4.1. Utilisation : Nous utilisons les données que vous, en tant qu’utilisateur du produit, vous nous avez fournies.

 

4.2. Transfert : Nous transmettons des données à des tiers seulement, si cela est (i) nécessaire aux fins, par exemple lorsque nous utilisons des fournisseurs de services comme par exemple pour le stockage des données sur nos serveurs OneDrive pro de Microsoft, (ii) en raison d’une demande d’une autorité nationale, (iii) en raison d’une décision de justice, ou (iv) si vous avez consenti à l’avance.

 

4.3. Principaux fournisseurs de services :

• 4.3.1. Pour certaines parties de nos Services, nous utilisons des fournisseurs tiers pour traiter des données pour nous, telles que

o PayPal 

o Scaleway

• 4.3.2. Lorsque l’on utilise certains fournisseurs de services, les données sont transférées aux bénéficiaires dans des pays tiers, à savoir les États-Unis. Tous les fournisseurs de services font partie du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou adhèrent à des normes suffisantes de protection des données.

 

5. Stockage et Sécurité des données

5.1. Période de stockage : Nous stockons vos données tant que vous êtes un utilisateur enregistré du produit. Au-delà, nous ne stockons les données, que si elles sont légalement nécessaires (en raison de la garantie, de la limitation ou des périodes de rétention) ou autrement requises.

 

5.2.Suppression : Les données seront supprimées si vous révoquez (a) votre consentement au stockage b) Les données ne sont plus nécessaires pour remplir le contrat d’utilisateur concernant le produit, ou (c) le stockage est ou devient légalement inadmissible. Une demande de suppression n’affecte pas les données, si le stockage est légalement nécessaire, par exemple à des fins comptables.

 

5.3. Mesures de sécurité : Pour éviter l’accès non autorisé aux données et généralement sécuriser les données, nous appliquons les mesures de sécurité suivantes : transmission cryptée, stockage crypté, concept d’autorisation, concept de sauvegarde de données et mesures de sécurité physique pour les serveurs. Ces mesures de sécurité sont constamment révisées pour se conformer aux derniers développements technologiques.

 

5.4. Les données sont stockées sur notre serveur Scaleway CS2 et C14. C'est donc Scaleway qui est responsable des procédures de sécurité, de sauvegarde et de maintenance des fichiers stockés. 

 

6. Informations sur les droits

6.1. Exercice des droits : Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande par courriel à l’adresse e-mail contact@e-signproof.com 

 

6.2. Révocation du consentement : Vous pouvez révoquer le consentement pour le traitement futur des données à tout moment. Toutefois, cela n’affecte pas la légalité du traitement des données en fonction du consentement avant la révocation.

 

6.3. Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) confirmation de la question de savoir si vos données sont traitées par nous et, dans l’affirmative, (ii) des informations plus spécifiques sur les données. L’information plus spécifique concerne, entre autres, les fins de traitement, les catégories de données, les destinataires potentiels ou la durée du stockage.

 

6.4. Droit à la rectification : Vous avez le droit d’obtenir de nous la rectification de données inexactes vous concernant. Dans le cas où les données traitées par nous ne sont pas correctes, nous les corrigerons sans délai indu et vous informerons de cette rectification.

 

6.5. Droit à l’effacement : Si vous décidez que vous ne voulez pas que nous traitions vos données plus loin, veuillez envoyer une demande par e-mail à l’adresse e-mail contact@e-signproof.com ou par courrier à l’adresse postale représentée à l’article 1.4. Nous effacerons immédiatement vos données et vous informerons de ce processus. Si les dispositions obligatoires de la loi empêchent un tel effacement, nous vous en informerons sans délai indu.

 

6.6. Droit à la restriction du traitement : Vous avez le droit d’obtenir de nous une restriction de traitement de vos données dans les cas suivants :

• 6.6.1. Vous faites une enquête en vertu de la loi par. 7.4, si vous le demandez

• 6.6.2. Vous êtes d’avis que le traitement de vos données est illégal, mais s’oppose à un effacement des données

• 6.6.3. Vous avez toujours besoin des données pour l’établissement, l’exercice ou la défense des réclamations légales

• 6.6.4. Vous vous êtes opposé au traitement.

 

6.7. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de (i) recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible au travers de logiciel grand public (office 365 par exemple) et (ii) de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part.

 

6.8. Droit d’objet : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données.

 

6.9. Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous pensez que le traitement des données porte atteinte à la loi applicable, en particulier au GDPR (RGPD en français) mais à la condition d’avoir d’abord prévenu e-SignProof (contact@e-signproof.com) et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

 

7. Cookies

7.1. Qu’est-ce que les cookies ? Le site utilise des « cookies » - petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, smartphone et / ou stockés par le navigateur. Si le serveur respectif de notre site Est de nouveau consulté par l’utilisateur du site Web/produit, le navigateur de l’utilisateur envoie le cookie reçu ci-contre vers le serveur. Le serveur peut évaluer les informations reçues de cette manière de différentes façons. Les cookies peuvent, par exemple, être utilisés afin de gérer des publicités sur le site Web ou de faciliter la navigation sur une page Web.

 

7.2. Désactiver les cookies : L’utilisateur peut désactiver l’installation de cookies en entrant les paramètres correspondants dans son logiciel de navigateur (par exemple dans Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera ou Safari). Toutefois, dans ce cas, l’utilisateur peut compromettre son utilisation de la gamme complète de fonctions sur le site.

 

7.3. Politique sur les cookies : Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour plus d’informations.

 

8. Services d’analyse

8.1. Google Analytics

• 8.1.1. Général : Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations sur votre utilisation du site Web créé par un cookie, seront généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis et stockées là-bas. Le site utilise Google Analytics en conjonction avec l’option "_anonymizeIP()". Cela signifie que votre adresse IP sera raccourcie par Google au préalable au sein des États membres de l’UE ou d’autres membres de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’ensemble de l’adresse IP sera transmis à un serveur Google aux Etats-Unis et raccourci là-bas. Toute connexion avec une personne spécifique est donc exclue et les données personnelles immédiatement supprimées. L’adresse IP transmise par votre navigateur à l’aide de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données détenues par Google.

 

• 8.1.2. Plug-in: Vous pouvez empêcher la collecte de données via le cookie concernant votre utilisation du site Web (incl. votre adresse IP) ainsi que son traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in navigateur suivant:  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

 

• 8.1.3. Objectif : Pour le compte de l’opérateur du site Web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de composer des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres services à l’opérateur liés au site Web et à l’utilisation d’Internet. Nous utilisons Google Analytics pour analyser et être en mesure d’améliorer constamment l’utilisation de notre site Web. Grâce aux statistiques, nous sommes en mesure d’améliorer nos services et de les rendre plus intéressants pour les utilisateurs. Dans les cas particuliers où les données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google est certifié via le bouclier de confidentialité UE-États-Unis.

 

• 8.1.4. Informations sur le fournisseur tiers :

Conditions:  https://www.google.com/analytics/terms/gb.html

Aperçu sur la protection des données:  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en;et la politique de Confidentialité:  https://www.google.de/intl/en/policies/privacy/.

 

9. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

9.1. Si la Société décide de modifier cette politique de confidentialité, elle affichera ces changements directement dans les Services. Si les modifications sont importantes pour vous, en particulier en ce qui concerne votre droit à la protection des données, vous devez les confirmer.